Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site mon-bandana.fr entre On Feet, qui exploite la boutique Mon Bandana (le « Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Le Client les accepte en validant sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Vendeur
On Feet (Mon Bandana), 12 rue des Géraniums, 57070 Metz, France.
E-mail : contact@mon-bandana.fr
Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (matière, dimensions, coloris) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de couleur peuvent exister selon l’écran utilisé.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé se révèle indisponible, le Client en est informé et remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : 1,95 € pour une commande inférieure à 20 €, offerts dès 20 € d’achat.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Pour commander, le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande, accepte les présentes CGV puis procède au paiement.
La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client.
Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant avec le Client sur une commande précédente ou de suspicion de fraude au paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par carte bancaire ou PayPal, ainsi que par les autres moyens proposés au moment du paiement. Les transactions sont traitées et sécurisées par nos prestataires de paiement ; le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont préparées sous 24 à 72 heures ouvrées puis livrées à l’adresse indiquée par le Client :
- en France, sous 7 à 14 jours ouvrés après l’expédition ;
- en Belgique, en Suisse et dans les autres pays, sous 10 à 30 jours ouvrés après l’expédition.
Le détail figure dans notre politique d’expédition. À défaut d’indication contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Il est alors remboursé au plus tard 14 jours après la résolution.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession.
Article 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).
Il notifie sa décision par e-mail à contact@mon-bandana.fr ou au moyen du formulaire type disponible sur la page Retours et remboursements, puis renvoie les produits au plus tard 14 jours après cette notification. Les frais de renvoi sont à la charge du Client.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux sur la base du mode de livraison standard, au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Article 9 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque celui-ci supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Garantie des vices cachés. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le service client à contact@mon-bandana.fr.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution du contrat lorsqu’elle est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. Cette clause ne limite en rien les droits que le Client tient de la loi, notamment au titre des garanties légales.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du site sont la propriété de Mon Bandana ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 13 – Service client et réclamations
Le service client répond du lundi au vendredi à contact@mon-bandana.fr, ou via la page Contactez-nous.
Article 14 – Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé au préalable une réclamation écrite au service client.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles de droit commun.
